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Le syndicat Sud a déposé un recours devant la juridiction pour casser le décret sur le changement de rythme prévu dès la rentrée 2013.

Le Conseil d'État a examiné mercredi, lors d'une audience publique, le recours en annulation déposé par le syndicat Sud Éducation contre le décret sur les rythmes scolaires et rendra sa décision vendredi. Sud Éducation dénonce la procédure d'adoption du décret instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire à la rentrée 2013, ou 2014 par dérogation. Il a déposé le 19 juin un recours en référé-suspension, estimant que le ministère de l'Éducation nationale avait "obligation" de "consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel" avant de publier le décret du 24 janvier.

"Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d'une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches)". La décision du Conseil d'État sur une éventuelle suspension de l'application du décret sera rendue "vendredi, et parallèlement, l'instruction au fond se poursuivra", a indiqué le juge des référés Bernard Stirn, précisant que "l'affaire au fond ne pourra pas être jugée avant la rentrée scolaire". "Il n'y a pas beaucoup d'éléments de jurisprudence pour nous éclairer", a-t-il ajouté.

Le volume horaire "inchangé" pour le ministère

L'avocate de Sud Éducation, Me Hélène Farge, a fait valoir que le CHSCT ministériel aurait dû être consulté, car il y a un "réaménagement total sur la semaine des rythmes de travail des enseignants qui doivent travailler une demi-journée de plus". "Cela ne paraît pas d'une complexité procédurale ingérable par le ministère de l'Éducation nationale de consulter le comité technique (CT) et le CHSCT ministériels puisque la volonté affichée est de renforcer le dialogue social", a dit Mme Farge.

La représentante du ministère a relevé que, le décret étant "un texte d'organisation des services, c'est le comité technique qui, s'il considère qu'il y a un aménagement considérable des conditions de travail, est compétent pour saisir le CHSCT". "On ne touche ni au volume horaire hebdomadaire ni au volume horaire annuel des enseignants" et "nous ne sommes pas dans un changement substantiel des conditions de travail, comme de passer d'un travail de jour à un travail de nuit", a-t-elle fait valoir.

"Pour nous, c'est un texte centré sur les élèves et les meilleures conditions d'apprentissage en allégeant les journées", a dit la représentante du ministère. La réforme des rythmes à la rentrée 2013 concerne 22% des élèves et 17% des communes qui ont "préparé" la nouvelle semaine scolaire, "recruté des animateurs et informé les familles, qui ont pris des dispositions", a-t-elle conclu

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