Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Le Projet d'Accueil Individualisé s'applique aux élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, dyslexie, …).

 Il a pour objectif de définir la prise en charge  dans le cadre scolaire de l'élève au regard de ses spécificités et d'assurer la communication avec la communauté éducative de l'établissement.

Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, l'établissement scolaire (chef d'établissement, médecin, infirmier, assistante sociale, conseiller d'orientation psychologue, équipe éducative — enseignant, conseiller principal d'éducation, ...) et des partenaires extérieurs, pour permettre l'accueil d'un élève souffrant d'un handicap ou d'une maladie.

 Initiative

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou de l'équipe éducative et du chef d'établissement.

 Concertation médecin/famille

Le médecin scolaire rencontre l'élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l'élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d'être mis en place.

 Élaboration

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et fixe les conditions d'intervention des partenaires.

Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

Avec l'accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'élève, les médecins à joindre doivent y figurer.

 Signature du protocole

Le projet d'accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.

 Diffusion

Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.

Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.

 Il importe, dans l'intérêt même de l'élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.

 Durée de validité

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l'année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre (réactualisation).

 Remarques

Des modifications peuvent être apportées en cours d'année selon l'évolution de la santé de l'élève, à la demande de la famille ou de l'équipe éducative ;

un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu'un élève en bonne santé, c'est l'objectif central du processus d'intégration ;

un protocole d'urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;

des aménagements des conditions de passage d'examens peuvent être accordés : utilisation d'un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS), etc. Sur l'aménagement des examens, se reporter à la rubrique "Pour aller plus loin" ci-après ;

en année d'examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d'aménagement du temps, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF).

TEXTES OFFICIELS EN VIGUEUR

Code de l'éducation

 ·         Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité, modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence).

·         Article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).

 Autres textes

 ·         Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

 ·         circulaire n°92-194 du 29 juin 1992 : accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.