décret rela­tif à l'organisation du temps sco­laire dans les écoles pri­maires

Le décret rela­tif à l'organisation du temps sco­laire dans les écoles pri­maires a été publié ce samedi au Journal Officiel (J.O.). Il pré­voit le retour de la semaine de 4,5 jours dès la ren­trée 2013, sauf déro­ga­tion accor­dée à la com­mune pour un report à la ren­trée 2014.

Des jour­nées de 5h30 maximum

Il fixe la durée maxi­male de la jour­née com­plète de cours à 5h30, avec une pause déjeu­ner de 1h30 mini­mum. La durée maxi­mum de la demi-journée sup­plé­men­taire est fixée à 3h30.

Le décret pré­voit égale­ment la mise en place "d'acti­vi­tés péda­go­giques com­plé­men­taires" par "groupes res­treints" d'enfants, pour une "aide aux élèves ren­con­trant des dif­fi­cul­tés dans leurs appren­tis­sages", une "aide au tra­vail per­son­nel" ou "une acti­vité pré­vue par le pro­jet d'école, le cas échéant en lien avec le pro­jet éduca­tif ter­ri­to­rial". Ces acti­vi­tés viennent en rem­pla­ce­ment du dis­po­si­tif d'aide per­son­na­lisé, qui disparaît.

Des acti­vi­tés péri­sco­laires non obligatoires

Dans le cadre de la réforme des rythmes sco­laires, les enfants pour­ront béné­fi­cier d'acti­vi­tés péri­sco­laires orga­ni­sées par les com­munes, a annoncé ven­dredi André Laignel, pre­mier vice-président délé­gué de l'Association des Maires de France (AMF). "Les col­lec­ti­vi­tés, pour une immense majo­rité, met­tront en oeuvre des acti­vi­tés qui iront au moins jusqu'à 16H30", qui ne seront "obli­ga­toires ni pour les enfants et les parents, ni pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales", et dont la gra­tuité "dépen­dra des col­lec­ti­vi­tés locales", a notam­ment expli­qué le vice-président.

"Cela existe déjà, beau­coup de col­lec­ti­vi­tés ont des acti­vi­tés péri­sco­laires, cer­taines étant tota­le­ment gra­tuites, d'autres assor­ties d'une très faible par­ti­ci­pa­tion, qui n'est pas du tout à la hau­teur des coûts pour les col­lec­ti­vi­tés", a-t-il ajouté. Au contraire, Philippe Laurent, pré­sident de la com­mis­sion finances et fis­ca­lité locales de l'AMF, a affirmé que "ce sera payant partout".

Le minis­tère de l'Education natio­nale a indi­qué que "juri­di­que­ment le temps péri­sco­laire n'est pas obli­ga­toire. Les com­munes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encou­ra­gées à ne pas le faire", puisqu'un fonds d'aide spé­ci­fique sera déblo­qué pour les col­lec­ti­vi­tés met­tant en place la réforme des rythmes sco­laires dès 2013.

Les maires sou­hai­tant repor­ter le retour de la semaine de 4,5 jours à la ren­trée 2014 devront dépo­ser, avant le 31 mars 2013, une demande de déro­ga­tion auprès du Directeur aca­dé­mique des ser­vices de l'éducation natio­nale (Dasen).