Blog du Conseil Local FCPE Maternelles et Primaires de Lagnieu (01)
Vous trouverez ci-dessous le dossier concernant les élections des parents d'élèves qui auront lieu le vendredi 12 octobre 2012.
Une nouveauté cette année : la note de service n° 2012-091 du 31 mai 2012, parue au Bulletin officiel du 14 juin 2012, prévoit la fourniture d’une enveloppe préaffranchie aux électeurs pour l’acheminement de leur vote par correspondance.
Une note du ministère aux recteurs précise « … il ne s’agit pas d’une mesure d’ordre général mais il s’agit, en vertu du principe de gratuité, de répondre favorablement aux électeurs qui souhaiteraient disposer d’enveloppes préaffranchies pour exercer leur droit de vote. »
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