Possible opposition à l’inscription de votre enfant sur “Base élèves”.

05.09.2012

Suite à la nouvelle jurisprudence du tribunal administratif de Bastia nous vous renvoyons la marche à suivre concernant votre possible opposition à l’inscription de votre enfant sur “Base élèves”.

Vous pouvez trouver des renseignements sur le site du CRNBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Le CDPE 01 vous conseille donc d’effectuer la démarche suivante:

prendre connaissance des éléments personnels enregistrés dans base élèves (PJ: courrier type demande d’accès aux infos . . . )
Si l'administration ne vous fournit pas les fiches de votre enfant et/ou ne répond pas à un seul point du courrier dans les 2 mois, la CNIL peut être saisie.
en fonction de la suite que vous voulez donner à votre démarche, vous pouvez demander de ne pas inscrire ou de supprimer l'inscription de votre enfant dans base élèves et la BNIE(Base Nationale des Identifiants Elèves-durée de vie 35 ans-). Les renseignements fournis seront conservés uniquement dans l’école. (PJ: courrier opposition base élèves . . . )
prenez lecture du Vade mecum pour saisir le tribunal administratif, la marche à suivre est bien explicite.

NB : Pensez à faire ajouter à la main sur la fiche de renseignements de l’école la phrase suivante : «Je refuse que les données renseignées sur cette fiche alimentent Base élèves 1er degré et la BNIE et soient diffusées hors de l’école.»

Nous vous rappelons le site très bien fait du CRNBE(Collectif National de Résistance à Base Elèves) dont sont extraits les documents et les renseignements que nous vous transmettons.: http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/02/vademecum-recours-fev2011.pdf

Nous vous demandons de communiquer ces informations aux parents ou les faire afficher sur le panneau d’affichage de l’école attribué aux parents d’élève.

Recevez de l’équipe départementale une bonne rentrée à vos enfants et à vous en tant que parent d’élève actif.

le CDPE01

Ci-dessous article concernant le jugement de Bastia.

"- Base élève : en juin, le tribunal administratif de Bastia a reconnu le droit d'une famille à s'opposer à l'inscription de son enfant dans le fichier Base élèves. Dès la rentrée, les parents doivent être informés de leur droit par les directeurs et directrices puis transmettre leur demande d'opposition à l'IA. Voir sur notre site un modèle de courrier d'opposition à transmettre aux parents : http://01.snuipp.fr/spip.php?article583"